Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis |
| Contact | MME Maïolino Loris |
| Adresse | Les Genêts449 route des crêtesBP 43 |
| Code postal | 06901 |
| Ville | Sophia Antipolis Cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0489877064 |
| l.maiolino@agglo-casa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HT
| Identifiant procédure | e18d4210-d924-4a8a-b2fb-98dd7c1b2452 |
| Identifiant interne | marché public |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE. | 55% |
| Prix | Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE. | 40% |
| Qualité | PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE. | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA▶
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes sur le périmètre d’intervention de la régie d’assainissement de la CASA ainsi que leur gestion administrative et financière : - La délivrance de certificats de desserte d’assainissement collectif, - Les contrôles de conformité des installations et du/des raccordements (partie privée et publique du branchement, réseaux et ouvrages) jusqu’au réseau public d’assainissement collectif, avec possibilité de visites complémentaires, - Les contrôles d’achèvement des travaux de mise en conformité des installations et du/des raccordements au réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées existant permettant la levée de réserves et de non-conformités, - Le suivi des branchements et des réseaux d’assainissement collectif du territoire de la CASA suite aux prestations réalisées et la mise à jour des données cadastrales et autres.
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 7 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE. | 55% |
| Prix | Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE. | 40% |
| Qualité | PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Eaux de Mouans (06)
Prestation de service concernant l'évacuation et la valorisation des boues déshydratées, produites par la Station d'Epuration de la SEML EAUX DE MOUANS - EDM 26 S 01
Entre Bièvre et Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
MN_2026_17 SDAEU
DIR Centre-Est
AMO pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement
COMMUNE DE MESNIL-ROC'H · Bretagne