Réf. 26-87435AssainissementContrôle technique

Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 56
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDe l'Oust à Brocéliande communauté
AdressePA de Tirpen - La Paviotaie
Code postal56140
VilleMalestroit
Département56
RégionBretagne
Téléphone02 97 22 56 58
Emailgwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh
Site web / DCEhttps://www.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Description

Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

Identifiant procédure542e9606-63cd-475a-a4af-78ce29fe99ac
Identifiant interneM2614
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90492000
Lieu d'exécutionDépartement 56
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
▶
Code CPV90492000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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