Collecte sélective des Déchets Ménagers et Assimilés-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes des Trois-Rivières |
| Adresse | Le Sémaphore - Bâtiment C |
| Code postal | 02500 |
| Ville | BUIRE |
| Département | 2 |
| Téléphone | 0323993535 |
| marchespublics@cc3r.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : - la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs ; - la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ; - le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor’Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de Communes des Trois Rivières ; - le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au C.C.T.P. La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre. L’étendue des prestations à la charge du Titulaire, les modalités d’exécutions et les exclusions sont précisées dans le C.C.T.P. du marché. Le périmètre du service à assurer est le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières (26 communes) tel que défini au CCTP.
| Identifiant procédure | d82d4ef8-ee50-4716-9d33-0de62116ab6d |
| Identifiant interne | MP001-2026-PF |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Lieu d'exécution | Département 2 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(62 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an. Les prestations débuteront à compter du 01 novembre 2026 et seront exécutées jusqu’au 31 octobre 2027. La durée du marché pourra être prolongée à l’initiative du pouvoir adjudicateur, pour une période d’un (1) an et dans la limite d’une (1) reconduction. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202662j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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