Réf. 26-65815Assainissement

Collecte sélective des Déchets Ménagers et Assimilés-.

Lieu
Département 2
Nature
Services
Délai
62j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes des Trois-Rivières
AdresseLe Sémaphore - Bâtiment C
Code postal02500
VilleBUIRE
Département2
Téléphone0323993535
Emailmarchespublics@cc3r.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la collecte sélective en porte à porte de déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer comprend : - la collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs ; - la collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ; - le transport des matériaux ainsi collectés vers le quai de transfert désigné par Valor’Aisne, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers, auquel adhère la Communauté de Communes des Trois Rivières ; - le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au C.C.T.P. La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre. L’étendue des prestations à la charge du Titulaire, les modalités d’exécutions et les exclusions sont précisées dans le C.C.T.P. du marché. Le périmètre du service à assurer est le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières (26 communes) tel que défini au CCTP.

Identifiant procédured82d4ef8-ee50-4716-9d33-0de62116ab6d
Identifiant interneMP001-2026-PF
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511000
Lieu d'exécutionDépartement 2
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026(62 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Lot unique
Code CPV90511000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an. Les prestations débuteront à compter du 01 novembre 2026 et seront exécutées jusqu’au 31 octobre 2027. La durée du marché pourra être prolongée à l’initiative du pouvoir adjudicateur, pour une période d’un (1) an et dans la limite d’une (1) reconduction.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 septembre 202662j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.