Diagnostic et schéma directeur d’assainissement – Communes de Huillé-Lézigné, Etriché et Tiercé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe |
| Contact | David LAGLEYZE |
| Adresse | 103 rue Charles Darwin |
| Code postal | 49125 |
| Ville | Tiercé |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 252750505 |
| contact@ccals.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ccals.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de la présente consultation porte sur une étude visant la réalisation du diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées (EU) et des stations d’épuration (STEP) des communes de Huillé-Lézigné, d’Étriché et Tiercé afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que leur impact sur le milieu ; du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la règlementation en vigueur ; du dimensionnement des futures STEP. Cette étude vise également à compléter ou modifier si besoin le dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement.
| Identifiant procédure | 7a97ed76-41e6-4100-8ff0-f344815bc40d |
| Identifiant interne | PPP1PU-95/6037/2025-17 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Commune de Huillé-Lézigné▶
Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. L’état de vétusté de la STEP de la commune de Huillé-Lézigné conduit à devoir en anticiper la reconstruction et donc au préalable, à refaire un SDA.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix | 40% |
LOT-0002Commune d'Etriché▶
Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. L’état de limite capacitaire de la STEP de la commune d’Étriché conduit à devoir en anticiper la l’agrandissement ou la reconstruction et donc au préalable, à refaire un SDA.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix | 40% |
LOT-0003Commune de Tiercé▶
Une étude globale de schéma directeur d’assainissement a été réalisée mêlant reprises de conclusions de SDA anciens et la réalisation d’un SDA pour les communes ne disposant pas de documents antérieurs en cours de validité. Ce SDA global s’est fini en 2021. La validité du diagnostic/SDA étant échue et compte tenu des perspectives d’évolution de l’urbanisation de la commune de Tiercé, il est nécessaire de refaire un SDA.
| Code CPV | 71241000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Coût | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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