Réf. 26-72395AssainissementMaintenance

Maintien en conditions opérationnelles des équipements d'exploitation du réseau d'assainissement et travaux associés

Valeur estimée
5 500 000 €
Lieu
Département 93
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Saint-Denis
ContactTROUSSEL Stéphane
AdresseHôtel du Département
Code postal93000
VilleBobigny
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0143939393
Emailcommande-publique@seinesaintdenis.fr
Site web / DCEhttps://seinesaintdenis.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent contrat concerne les travaux et le maintien en conditions opérationnelles des 148 stations locales de gestion automatisée, liées à l'exploitation du réseau d'assainissement. Ce marché vise à la fourniture et l'entretien des divers équipements nécessaires à l'exploitation du réseau d'assainissement : installations de pompage et leurs équipements d'accès, équipements de manutention, installations de vantellerie et de dégrillage et leurs équipements d'accès, fourniture et pose tampons d'accès aux réseau d'assainissement, la fourniture la pose et l'entretien des équipements ou installations électriques, il comprend l'ensemble des prestations ayant pour objectif d'adapter ces équipements liés à la gestion automatisée, aux exigences opérationnelles d'un réseau d'assainissement en service 24h/24, en évolution continue, avec des contraintes de conformité réglementaire, de sécurité d'intervention et de continuité des flux. Il s'agit de la relance à l'identique du lot 2 et 3 de la consultation n°2025930069, déclarée sans suite le 20/02/2026 pour motif d'intérêt général, en raison d'une insuffisance de concurrence. Le marché est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. La consultation est décomposée en 2 lots comme suit : - Lot n°1 (relance du Lot 2 de la consultation n°2025930069) : Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée - Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 5 000 000,00 euro(s) HT - Lot n°2 (relance du Lot 3 de la consultation n°2025930069): Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HT

Identifiant procéduread77596d-5662-4de3-a6a6-eaa84b6845d5
Identifiant interne2026930077
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50532000
Valeur estimée HT5 500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique40%
QualitéCritère 3 : Valeur environnementale20%
CoûtCritère 2 : Prix40%
QualitéCritère 1 : Valeur technique40%
QualitéCritère 3 : Valeur environnementale20%
CoûtCritère 2 : Prix40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 - Maintenance et exploitation des moyens d'accès et des protections collectives, pour les équipements et les locaux techniques de la gestion automatisée

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée. Il a pour objectif de répondre aux exigences de sécurité et réglementaires, ainsi qu'à leurs évolutions, tant sur le plan de la protection des personnels que sur celui des équipements, dans le cadre d'une exploitation quotidienne opérationnelle d'un réseau d'assainissement en service, avec des contraintes de continuité de gestion des flux. Montant minimum sur la durée du marché : 1 000 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 5 000 000,00 euro(s) HT

Code CPV50532000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique40%
QualitéCritère 3 : Valeur environnementale20%
CoûtCritère 2 : Prix40%
LOT-0002Lot n°2 - Maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention et travaux associés

Le présent lot porte sur un ensemble de prestations relatives au maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention des stations locales de gestion automatisée. Il a pour objectif de répondre aux exigences de sécurité et réglementaires, ainsi qu'à leurs évolutions, tant sur le plan de la protection des personnels que sur celui des équipements, dans le cadre d'une exploitation quotidienne opérationnelle d'un réseau d'assainissement en service, avec des contraintes de continuité de gestion des flux. Montant minimum sur la durée du marché : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HT

Code CPV50532000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique40%
QualitéCritère 3 : Valeur environnementale20%
CoûtCritère 2 : Prix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.