Réf. 26-80753Assainissement

Location et transport des bennes de déchèterie et traitement des déchets

Lieu
Département 88
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Adresse5, place de la carrière
Code postal54036
VilleNANCY cedex
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0383174343
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets de la déchèterie de la Heunotte à Gérardmer.

Identifiant procédure10229093-93dd-45c8-8131-9a306b8630c2
Identifiant interne2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 88
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication16 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique40%
QualitéImplantation10%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique40%
QualitéImplantation10%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique40%
QualitéImplantation10%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Location et transport des bennes de déchets : tout venant incinérable, bois, cartons et gravats
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique40%
QualitéImplantation10%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%
LOT-0002Location, transport et traitement des bennes ferraille
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique40%
QualitéImplantation10%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%
LOT-0003Location, transport et traitement des bennes de déchets verts
Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique40%
QualitéImplantation10%
QualitéPerformance en matière de développement durable10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.