Réf. 26-85736AssainissementEtude

Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon

Valeur estimée
650 000 €
Lieu
Département 84
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
ContactMME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics
Adresse315 avenue St Baldou
Code postal84300
VilleCavaillon
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone04 90 78 72 07
Emaile.ferreri@c-lmv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon

Identifiant procédurea9155ff5-0c48-42a9-988f-d14d8c417c41
Identifiant interne26EAPI01
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Valeur estimée HT650 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0025
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix4040%
Qualité6060%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon

Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Le diagnostic schéma directeur est décomposé en 5 phases détaillées comme suit : - Phase 1 : Recueil des données, reconnaissance des réseaux et ouvrages - Phase 2 : Campagnes de mesures- Investigations complémentaires - Phase 3 : localisation précise des anomalies - Phase 4 : Modélisation du système d’assainissement - Phase 5 : Schéma d’assainissement et zonage Les prestations suivantes seront également demandées : - Géolocalisation et géoréférencement des organes et réseaux ; - Gestion patrimoniale des réseaux

Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix4040%
Qualité6060%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.