MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE GRAVELINES |
| SIRET | 21590273500012 |
| Contact | Service marchés publics |
| Code postal | 59820 |
| Ville | Gravelines |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0328235952 |
| marches@ville-gravelines.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.
| Identifiant interne | 327 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79140000 |
| Lieu d'exécution | 59820 GRAVELINES |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(23 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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