Appels d'offre Assistance juridique
127 marchés publics, mis à jour quotidiennement.
VNF - DTBS - SOP PARIS · Île-de-France
Mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le projet de reconstruction du barrage de Meaux
La Régie Eau du Grand Lyon · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations juridiques (6 lots)
Conseil départemental Meurthe et Moselle · Grand Est
Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et de représentation devant le conseil de discipline
GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
Conseil Départemental de l'Essonne · Île-de-France
Marche De Prestations Juridiques En Matiere Financiere
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroport
France Education International · Île-de-France
PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX
Vallée Sud Habitat · Île-de-France
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Domaine national de Chambord · Centre-Val de Loire
marché d'assistance, de conseil, d'expertise et de représentation juridique pour le Domaine national de Chambord
Mairie de Villemomble · Île-de-France
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Mairie de Villemomble · Île-de-France
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise · Hauts-de-France
Concession habitat dégradé - Portage ciblé des copropriétés des Pléiades et de la Roseraie à Creil.
Conservatoire National des Arts et Métiers · Île-de-France
Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
MF... · Île-de-France
Assistance prestations intellectuelles
Grand Verdun · Grand Est
Prestations d'assistance juridique pour la recomposition touristique, patrimoniale et culturelle du Grand Verdun
Département des Hauts-de-Seine · Île-de-France
Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel
Région des Pays de la Loire · Pays de la Loire
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Université Gustave Eiffel · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE · Île-de-France
Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Métropole Aix Marseille Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur