PRESTATION D’APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RTC, RSU, Campagnes Financières et Tableau de bord de la performance des ESMS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ATIH |
| Contact | Marie-Sophie HERRARD |
| Adresse | 117 bd Marius Vivier Merle |
| Code postal | 69329 |
| Ville | LYON |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 04 37 91 33 40 |
| marchespublics@atih.sante.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations s’inscrivant dans le cadre des présentes prestations visent à accompagner l’ATIH dans la gestion des campagnes suivantes : • Retraitement comptable (RTC), • Rapport Social Unique (RSU), • Campagnes financières (CF), • Tableau de bord de la performance dans le secteur médico social (TdB MS). Appui de premier niveau au support méthodologique auprès des utilisateurs durant la phase de collecte et de transmission de leurs données. Pour l’ensemble de ces campagnes, un support technique est apporté par l’ATIH aux utilisateurs et ne fait donc pas partie du périmètre des prestations à exécuter. Nature des prestations à exécuter : • Pilotage et coordination • Support aux utilisateurs Les prestations attendues s’articulent autour de 3 phases : • Cadrage de la mission et appropriation des outils pour la 1ère période du marché & cadrage de la nouvelle campagne avec la présentation des nouveautés pour les périodes suivantes • Appui à la phase de collecte, de saisie et de fiabilisation • Bilan de processus de service aux utilisateurs Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet de marchés publics conclus chacun sous la forme ordinaire.. Chaque marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
| Identifiant procédure | 3eb58141-b36e-4a7b-a23b-004952c8633a |
| Identifiant interne | 2025-2511067001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72253000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère « prix » (pondération 35%) | 35% |
| Qualité | Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%) | 65% |
| Prix | Critère « Prix (pondération 35%) | 35% |
| Qualité | Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%) | 65% |
| Prix | Critère « prix » (pondération 35%) | 35% |
| Qualité | Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%) | 65% |
| Prix | Critère « prix » (pondération 35%) | 35% |
| Qualité | Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%) | 65% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Prestation d’appui à la gestion du Retraitement comptable (RTC) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements publics et privés ex-DG/DAF▶
L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre de la campagne Retraitement comptable. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. )
| Code CPV | 72253000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère « prix » (pondération 35%) | 35% |
| Qualité | Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%) | 65% |
LOT-0002Prestation d’appui à la gestion des campagnes Rapport Social Unique (RSU) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements et services relevant de la Fonction publique hospitalière▶
L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre de la campagne du Rapport Social Unique. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
| Code CPV | 72253000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère « Prix (pondération 35%) | 35% |
| Qualité | Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%) | 65% |
LOT-0003Prestation d’appui à la gestion des Campagnes financières (CF) : appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements participants,▶
L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre des Campagnes financières. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
| Code CPV | 72253000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère « prix » (pondération 35%) | 35% |
| Qualité | Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%) | 65% |
LOT-0004Prestation d’appui à la gestion du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TdB MS), appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance du TdB MS▶
L’objet de la présente consultation porte sur la passation de marchés publics relatifs à l’accompagnement de l’ATIH dans le pilotage, la coordination et le support auprès des utilisateurs dans le cadre de la campagnes du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un marché public conclu sous la forme ordinaire. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois.
| Code CPV | 72253000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère « prix » (pondération 35%) | 35% |
| Qualité | Critère « Valeur technique de l’offre pondération 35%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants : sous-critère 1 : « compréhension et intégration des exigences de l’étude, qualité et pertinence des propositions » (50%) et sous-critère 2 « organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs et avec l’ATIH » (50%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » (pondération 30%) dont la note est obtenue par l’appréciation des points suivants sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l’équipe » (50%), Sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l’expérience dans le secteur d’activité et dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires » (50%) | 65% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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