Réf. 26-87450Assistance techniqueAssistance juridiqueEtudeIngénierie

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
450 000 €
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielC.C. des Pays du Sel et du Vermois
Adresse3 rue louis majorelle
Code postal54110
VilleDombasle sur meurthe
Département54
RégionGrand Est
Téléphone+33 383452332
Emails.walcker@cc-seletvermois.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Description

Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles

Identifiant procédure8cd26ae8-9ff7-4f63-812a-656e5ca0e470
Identifiant interne2026/004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71410000
Valeur estimée HT450 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations (sur la base de la DPGF)40%
Qualitévaleur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3. moyens humains et matériel - 10; 4. qualifications et compétences - 10; 5. calendrier prévisionnel et délais - 10;50%
Qualitécritère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 510%

Lots1 lot

LOT-0001Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles

Code CPV71410000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations (sur la base de la DPGF)40%
Qualitévaleur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3. moyens humains et matériel - 10; 4. qualifications et compétences - 10; 5. calendrier prévisionnel et délais - 10;50%
Qualitécritère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 510%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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