Réf. 26-38636Assistance techniqueEtudePrestations de services

Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)

Lieu
Département 63
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielAmbert Livradois Forez Communauté de communes
ContactFORESTIER Daniel
Adresse15 avenue du 11 Novembre
Code postal63600
VilleAmbert
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0473727140
Emailchamseddine.kafil@ambertlivradoisforez.fr
Site web / DCEhttp://ambertlivradoisforez.fr

Section 2 — Procédure

Description

La Communauté de communes Ambert Livradois Forez souhaite élaborer son PLUiH en interne. Pour ce faire, elle a besoin d'être accompagnée sur plusieurs aspects spécifiques du projet

Identifiant procédure83ecdea5-b0c2-424c-8635-7d6b92cea0e7
Identifiant interne2025-AFE-206
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal19
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéClarté, pertinence et qualité de l'offre40%
QualitéCompétence de l'équipe et moyens30%
PrixPrix30%
QualitéClarté, pertinence et qualité de l'offre40%
QualitéCompétence de l'équipe et moyens30%
PrixPrix30%
QualitéClarté, pertinence et qualité de l'offre40%
QualitéCompétence de l'équipe et moyens30%
PrixPrix30%
QualitéClarté, pertinence et qualité de l'offre40%
QualitéCompétence de l'équipe et moyens30%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assistance juridique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)

Accompagnement de la collectivité sur une durée de 5 ans

Code CPV71410000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéClarté, pertinence et qualité de l'offre40%
QualitéCompétence de l'équipe et moyens30%
PrixPrix30%
LOT-0002Concertation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat

Accompagnement de la collectivité sur une durée de 5 ans

Code CPV71410000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéClarté, pertinence et qualité de l'offre40%
QualitéCompétence de l'équipe et moyens30%
PrixPrix30%
LOT-0003Évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)

Accompagnement de la collectivité sur une durée de 5 ans

Code CPV71410000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéClarté, pertinence et qualité de l'offre40%
QualitéCompétence de l'équipe et moyens30%
PrixPrix30%
LOT-0004Réalisation du diagnostic foncier Agricole du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)

Marché d'une durée de 6 mois

Code CPV71410000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéClarté, pertinence et qualité de l'offre40%
QualitéCompétence de l'équipe et moyens30%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.