FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCAS DE GRAVELINES |
| Adresse | RUE DES CLARISSES |
| Code postal | 59820 |
| Ville | GRAVELINES |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0328235963 |
| ccas-ts@ville-gravelines.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-gravelines.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
| Identifiant procédure | 8fa89e7b-6001-4c67-bf97-4ce846167e64 |
| Identifiant interne | 2026CCAS01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 22400000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : montant du DQE /10.0 | |
| Qualité | 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /80.0 dont 2.1-Moyens et organisation du candidat pour la gestion des commandes, des livraisons et du suivi des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.2-Etendue et qualité du réseau d’acceptation des chèques sur le dunkerquois et sur le territoire français /20.0 2.3-Modalités de remboursement ou d’échange des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.4-Outils complémentaires de communication auprès des utilisateurs proposés dans le cadre du marché /10.0 2.5-Performances en matière de protection de l’environnement /10.0 3-Date de livraison entre la réception du bon de commande et la livraison des CAP au Centre de Finances Publiques) /10.0 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)▶
Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
| Code CPV | 22400000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : montant du DQE /10.0 | |
| Qualité | 2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /80.0 dont 2.1-Moyens et organisation du candidat pour la gestion des commandes, des livraisons et du suivi des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.2-Etendue et qualité du réseau d’acceptation des chèques sur le dunkerquois et sur le territoire français /20.0 2.3-Modalités de remboursement ou d’échange des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0 2.4-Outils complémentaires de communication auprès des utilisateurs proposés dans le cadre du marché /10.0 2.5-Performances en matière de protection de l’environnement /10.0 3-Date de livraison entre la réception du bon de commande et la livraison des CAP au Centre de Finances Publiques) /10.0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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