Avis de pré-information concernant le lancement d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, pour l'attribution des marchés d'assurances du SYANE, pour la période 2027-2031
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) |
| Contact | BAUD-GRASSET Joël |
| Adresse | 2107, Route d'Annecy |
| Code postal | 74330 |
| Ville | Poisy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450335060 |
| info@syane.fr | |
| Site web / DCE | http://www.syane.fr |
Section 2 — Procédure
Description
5 lots techniques : - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Assurance "Risques statutaires du personnel" - Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
| Identifiant interne | AO ASSURANCES 2027-2031 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
PAR-0001ASSURANCE DAB▶
Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
PAR-0002ASSURANCE RC▶
Assurance Responsabilité et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
PAR-0003ASSURANCE AUTO▶
Assurance Flotte automobile et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
PAR-0004ASSURANCE RS▶
Assurance Risques statutaires du personnel
| Code CPV | 66510000 |
PAR-0005ASSURANCE PJ▶
Assurance Protection juridique des agents et des élus
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse · Nouvelle-Aquitaine
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Ets public Musées Orsay et Orangerie · Île-de-France
Assurance construction pour travaux de réhabilitation portant sur la refonte des espaces d'accueil du Musée d'Orsay
MAIRIE AUREILHAN · Occitanie
Assurance des dommages aux biens et risques annexes (relance lot 1)
CDC de la Vallée de l'Homme · Nouvelle-Aquitaine