Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CDC de la Vallée de l'Homme |
| Contact | DUBOS Jean-Paul |
| Adresse | 28 Avenue de la Forge |
| Code postal | 24620 |
| Ville | Les Eyzies |
| Département | 24 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553517070 |
| contact@cc-vh.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-valleedelhomme.fr/ |
Procédure
Description
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
| Identifiant procédure | ad04e278-8260-40e1-99a2-5fc84bf459a1 |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 24 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme▶
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Voir Rc |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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