Prestations De Services D'Assurance Commune De Montgenevre
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune De Montgenevre |
| SIRET | 21050085600179 |
| Contact | Isabelle Chauvet |
| Code postal | 05100 |
| Ville | MONTGENEVERE |
| Département | 5 |
| Téléphone | +33 492215281 |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) LOT 2 - PROTECTION JURIDIQUE (CPV n° 66510000-8) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
| Identifiant interne | 2026-MTG-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 80 place du Chalvet 05100 - MONTGENEVRE |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-00011 : Dommages Aux Biens▶
1 : Dommages Aux Biens. Dommages Aux Biens De La Commune De Montgenevre
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | MONTGENEVRE ET HAMEAU DES ALBERTS |
LOT-00022 : Protection Juridique▶
2 : Protection Juridique . Protection Juridique
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | MONTGENEVRE |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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