Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER |
| Contact | CUVILLIER Frédéric |
| Adresse | place Godefroy de Bouillon |
| Code postal | 62200 |
| Ville | Boulogne Sur Mer |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321878080 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ |
Procédure
Description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
| Identifiant procédure | e1223ef4-630a-4151-9dee-15953a78e704 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire▶
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2032 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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