Réf. 26-48290Assurance

Souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM de l'Artois

Lieu
Département 62
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSIVOM de l'Artois (62)
Adresse1 route de Vermelles BP 60006
Code postal62138
VilleHaisnes
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321748174
Emailmaryse.dubois@sivomdelartois.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché public de service d'assurances pour les besoins du SIVOM DE L'ARTOIS

Identifiant procédurec70205cd-484b-4f1d-9cc1-29e51d9696b2
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique55%
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique55%
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique55%
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique55%
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique55%
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique30%
QualitéAssistance technique (service après-vente)30%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001LOT-Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique55%
LOT-0002LOT-Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique55%
LOT-0003LOT-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique55%
LOT-0004LOT-Assurance protection juridique de la collectivité

Assurance protection juridique de la collectivité

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique55%
LOT-0005Assurance protection fonctionnelle agents / élus
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique55%
LOT-0006LOT-Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix40%
QualitéValeur technique30%
QualitéAssistance technique (service après-vente)30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.