Réf. 26-49803Assurance

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES D'ASSURANCE

Lieu
Département 5
Nature
Services
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de La Salle Les Alpes
ContactSALLE Emeric
AdresseMairie, 254 Rue De La Guisane
Code postal05240
VilleLa Salle-Les-Alpes
Département5
Téléphone0492255400
Emailsecretariatgeneral@lasallelesalpes.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Identifiant procédure00f49958-7d21-4a46-ba82-d2d559f06837
Identifiant interne2026-003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 5
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication21 mai 2026
Date limite de réponse08 juillet 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003PARC AUTOMOBILE

ASSURANCE PARC AUTOMOBILE

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 08 juillet 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.