Réf. 26-51108Assurance

ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - en 2 lots séparés

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCentre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
ContactCeren BOZTAS-AYDIN
Code postal75012
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone01 44 67 16 25
Emailceren.boztasaydin@paris.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet de recourir à une assurance dommages-ouvrages, conformément aux dispositions des articles L.242-1 et suivants du Code des assurances, dans le cadre de la restructuration des deux résidences autonomie suivantes : - Résidence Les Epinettes - 51 rue des Epinettes, 75017 Paris (lot 1 ); - Résidence Beaunier - 43 rue Beaunier, 75014 Paris (lot 2).

Identifiant procédure10594034-15f6-4d00-991d-295bf0cc83ff
Identifiant interneASSUDOMMAGEOUVRAGE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe prix a été analysé sur la base du DQE complété à partir des prix renseignés au BPU.60%
QualitéLe critère valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).40%
PrixLe critère prix a été analysé sur la base du DQE complété des prix renseignés dans le BPU.60%
QualitéLa valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001LOT 1 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes

Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe prix a été analysé sur la base du DQE complété à partir des prix renseignés au BPU.60%
QualitéLe critère valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).40%
LOT-0010LOT 2 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier

Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix a été analysé sur la base du DQE complété des prix renseignés dans le BPU.60%
QualitéLa valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.