Réf. 26-39611Assurance
Assurance des risques statutaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CIVIS |
| Contact | Direction de la Commande Publique |
| Adresse | 29 Route de l'Entre-Deux |
| Code postal | 97410 |
| Ville | Saint-Pierre |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | +33 262499600 |
| dcp@civis.re | |
| Site web / DCE | https://www.civis.re |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance des risques statutaires
| Identifiant procédure | 874b7e90-7cf5-47c1-a9a8-a5c3d2da216c |
| Identifiant interne | 2025DRH001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assurance des risques statutaire▶
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | ï§ Montant pour franchise < ou = 30 jours : 30 points Il sera pris en compte le cumul des deux garanties ï§ Montant pour franchise > 30 jours : 20 points Il sera pris en compte le cumul des deux garanties - Montant pour le temps partiel thérapeutique : 5 points L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Montant le plus bas / Montant à noter) x nombre de points | |
| Qualité | Sous-critère 1 : Le suivi des prestations 20 points Les modalités de la procédure de déclaration sinistre 5 points Les différents types d'analyses et statistiques 5 points Le niveau d'engagement de gestion (délai traitement, retour périodique, désignation référent...) 10 points Sous-critère 2 : La qualité et la performance des outils dématérialisés 10 points Sous-critère 3 : Fréquence des contrôles médicaux 5 points | |
| Qualité | Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'accueil des jeunes en stage d'immersion ou dans un cursus d'enseignement supérieur ; 5 points - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone. 5 points |
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