Réf. 26-52293Assurance

Prestation de service d'assurance

Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
41j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Gex
ContactService Commande publique
Adresse77 Rue de l'Horloge
Code postal01170
VilleGex
Département1
Téléphone+33 450426300
Emailcommandepublique@ville-gex.fr
Site web / DCEhttps://www.gex.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Prestation de service d'assurance

Identifiant procédure81d2f7e0-ab46-402b-86b7-3c7905211e7e
Identifiant interne2026_presta_service_assurance
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026(41 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile générale
Code CPV66516000
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des élus et des agents
Code CPV66513100
LOT-0004Flotte - automobiles et auto - missions
Code CPV66514110
LOT-0005Garantie des accidents corporels
Code CPV66512100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.