Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis |
| Adresse | Les Genêts |
| Code postal | 06901 |
| Ville | Sophia Antipolis Cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0489877060 |
| Marches-publics@agglo-casa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.
| Identifiant procédure | ced8935c-6fff-4212-bd3e-434a07cb3369 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026(44 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Responsabilité et risques annexes▶
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66516000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juillet 202644j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie de Saint Florentin · Bourgogne-Franche-Comté
2026ASSURANCES
COMMUNE DE PETIT COURONNE · Normandie
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
CDC Isle Double Landais · Nouvelle-Aquitaine
Marché de service d'assurances
COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART · Île-de-France