Réf. 26-53235Assurance

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Chaponnay
Adresse2 place de la mairie
Code postal69970
VilleChaponnay
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 478960010
Emailadministratif@mairie-chaponnay.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-chaponnay.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY

Identifiant procédure3f18f8b7-f2e9-47f0-bbe6-a339a4089228
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile générale
Code CPV66516000
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Code CPV66513100
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions
Code CPV66514110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 juillet 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.