2025-1-7 Prestations de services d'assurances - Lot 1: dommages aux biens et risques annexes "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et recours voisins et tiers"
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SMITRED Ouest d'Armor |
| Code postal | 22140 |
| Ville | Pluzunet |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 296546510 |
| accueil@valorys.com | |
| Site web / DCE | https://marches.megalis.bretagne.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d'assurances. Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes pour les garanties "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et recours voisins et tiers". Pour information, les lots n°2 à 4 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
| Identifiant procédure | 61dda8e6-16b5-49a2-9fa2-fd84dd81621f |
| Identifiant interne | 2025-1-7 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Coût de l'offre : 40% | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre : 60 % |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et "recours voisins et tiers"▶
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Coût de l'offre : 40% | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre : 60 % |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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