Réf. 26-39369Assurance

Assurances - 2 lots Lot 1 : risques de responsabilités - Lot n°2 : tous risques expositions et tous risques objets d'art

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'ANGOULEME
ContactService commun de la commande publique
Adresse1 place de l hôtel de ville
Code postal16023
VilleAngouleme cedex
Département16
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33545386984
Emailmarche-public@grandangouleme.fr

Section 2 — Procédure

Description

Assurances - 2 lots Lot 1 : risques de responsabilités - Lot n°2 : tous risques expositions et tous risques objets d'art

Identifiant procédure7e3cda17-bf79-4831-b9b3-36a6d9148fa7
Identifiant interneVA-25051-VA25052
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication19 avril 2026

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Risques de responsabilités
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : 50% noté sur 100 points Se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30%50%
QualitéConditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l’assuré, etc.).10%
PrixCe critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d’une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100.40%
LOT-0002Tous Risques Expositions et Objets d art
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique Se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30%50%
PrixCe critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d’une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100.40%
QualitéConditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l’assuré, etc.).10%