Assurances - 2 lots Lot 1 : risques de responsabilités - Lot n°2 : tous risques expositions et tous risques objets d'art
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'ANGOULEME |
| Contact | Service commun de la commande publique |
| Adresse | 1 place de l hôtel de ville |
| Code postal | 16023 |
| Ville | Angouleme cedex |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33545386984 |
| marche-public@grandangouleme.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurances - 2 lots Lot 1 : risques de responsabilités - Lot n°2 : tous risques expositions et tous risques objets d'art
| Identifiant procédure | 7e3cda17-bf79-4831-b9b3-36a6d9148fa7 |
| Identifiant interne | VA-25051-VA25052 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 50% noté sur 100 points Se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% | 50% |
| Qualité | Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l’assuré, etc.). | 10% |
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d’une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. | 40% |
| Qualité | Valeur technique Se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% | 50% |
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d’une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. | 40% |
| Qualité | Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l’assuré, etc.). | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Risques de responsabilités▶
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 50% noté sur 100 points Se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% | 50% |
| Qualité | Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l’assuré, etc.). | 10% |
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d’une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. | 40% |
LOT-0002Tous Risques Expositions et Objets d art▶
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique Se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% | 50% |
| Prix | Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d’une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. | 40% |
| Qualité | Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l’assuré, etc.). | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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