Marchés d'assurances pour la commune d'Allos
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Allos |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Mairie |
| Code postal | 04260 |
| Ville | Allos |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0492831800 |
| accueil@mairie-allos.fr | |
| Site web / DCE | http://mairi-allos.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune d'Allos pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2027
| Identifiant procédure | 8d1e03ad-37cd-461f-9de6-618710a793b4 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juillet 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Responsabilité Civile▶
Responsabilité civile, administrative et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Protection Juridique▶
Protection juridique de la personne morale
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection Fonctionnelle▶
Protection fonctionnelle des élus et des agents
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Dommages aux Biens▶
Dommages aux Biens et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Flotte Auto▶
Flotte auto et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Risques Statutaires▶
Risques statutaires CNRACL
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juillet 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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