Réf. 26-57563Assurance

Marchés d'assurances pour la commune d'Allos

Lieu
Département 4
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune d'Allos
ContactLe Maire
AdresseMairie
Code postal04260
VilleAllos
Département4
Téléphone0492831800
Emailaccueil@mairie-allos.fr
Site web / DCEhttp://mairi-allos.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune d'Allos pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2027

Identifiant procédure8d1e03ad-37cd-461f-9de6-618710a793b4
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 4
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication12 juin 2026
Date limite de réponse29 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité Civile

Responsabilité civile, administrative et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0002Protection Juridique

Protection juridique de la personne morale

Code CPV66510000
LOT-0003Protection Fonctionnelle

Protection fonctionnelle des élus et des agents

Code CPV66510000
LOT-0004Dommages aux Biens

Dommages aux Biens et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0005Flotte Auto

Flotte auto et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0006Risques Statutaires

Risques statutaires CNRACL

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.