MISSION DE CONSEIL, DE GESTION ET D’ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25M058
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale |
| Contact | DACP |
| Adresse | Assemblée nationale |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140634000 |
| Dacp@assemblee-nationale.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.
| Identifiant procédure | df4f2638-a2f9-4431-bd5a-d75eec43a5b1 |
| Identifiant interne | 25M058 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre : 60% | |
| Prix | Prix : 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MISSION DE CONSEIL, DE GESTION ET D’ASSISTANCE À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 25M058▶
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.
| Code CPV | 66519310 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre : 60% | |
| Prix | Prix : 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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