Protection sociale complémentaire prévoyance des agents de l'Anact
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Anact : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail |
| Adresse | 192 avenue Thiers CS 800 31 |
| Code postal | 69457 |
| Ville | Lyon |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472561368 |
| d.lamborot@anact.fr | |
| Site web / DCE | www.anact.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de garanties de protection sociale complémentaire et de gestion de protection sociale complémentaire concernant tant les cotisations, les contrats que la gestion des sinistres.
| Identifiant procédure | ae6dd12f-4b6a-49f8-9446-4c24a11eb6b6 |
| Identifiant interne | 2026dirg246d |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0002Protection sociale complémentaire prévoyance des agents de l'Anact▶
Prestations de garanties de protection sociale complémentaire et de gestion de protection sociale complémentaire concernant tant les cotisations, les contrats que la gestion des sinistres.
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | L'Accord-cadre prend effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale d'un (1) an. Le délai de mise en place est incompressible et le Titulaire s'engage à débuter l'exécution des prestations au 1er janvier 2027. L'Accord-cadre est reconduit par tacite reconduction, sauf dénonciation notifiée trois (3) mois avant l'échéance contractuelle pour l'Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation du contrat n'a pas à être motivée. La reconduction a pour effet de prolonger la durée de l'Accord-cadre d'une (1) année supplémentaire. Le nombre de reconduction tacite est limité à CINQ (5) fois, de sorte que l'Accord-cadre prendra fin de plein droit le 31 décembre 2032 au plus tard et sans autre formalité. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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