Couverture des risques statutaires du syndicat Azur
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT AZUR |
| Code postal | 95100 |
| Ville | Argenteuil |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134117031 |
| secretariat@sivdazur.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel
| Identifiant procédure | bd799f69-0d22-4f5f-9c7e-20e1e4a7185b |
| Identifiant interne | 26 01 19 002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 points) Qualité des prestations fournies (40 points) les critères sont détaillés dans le règlement de consultation | 60% |
| Prix | Valeur du taux des cotisations demandées pour le calcul du montant de la cotisation | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Couverture des risques statutaires▶
Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel du syndicat Azur
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est renouvelable par reconduction expresse pour une durée d’un an renouvelable 2 fois et un troisième renouvellement de 1 an et 4 mois, donc une date de fin maximum le 30/04/2030 (4 ans max.) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (40 points) Qualité des prestations fournies (40 points) les critères sont détaillés dans le règlement de consultation | 60% |
| Prix | Valeur du taux des cotisations demandées pour le calcul du montant de la cotisation | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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