Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Inserm |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33(0)1 44 23 60 21 |
| avisl.daf@inserm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
'accord-cadre porte sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international pour les besoins de l'Inserm et de l'IRD
| Identifiant procédure | 1a5ebb2d-090c-4aa3-b9a0-2d593c89ee0d |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix renseignés dans le BPU | |
| Prix | Prix renseignés dans le BPU | |
| Qualité | Qualité du service et étendue de la couverture d'assurance par pays |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national▶
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix renseignés dans le BPU |
LOT-0002Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France)▶
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix renseignés dans le BPU |
LOT-0003Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne)▶
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité du service et étendue de la couverture d'assurance par pays |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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