Réf. 26-61764Assurance

Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens)

Lieu
Département 57
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielThionville Fensch Agglomération
ContactLe Président
AdresseHôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
Code postal57972
VilleYutz
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0382526526
Emailcommande_publique@thionville-fensch.fr
Site web / DCEhttp://www.thionville-fensch.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) : - Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFT et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération. - Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. L'ensemble des éléments à fournir figure dans le règlement de la consultation. Les annexes communes à plusieurs lots sont regroupées dans le dossier "PLANS" - "ANNEXES"

Identifiant procédure4858b02c-64ad-4d42-82c0-045abcd8d177
Identifiant interneASSURANCES26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication24 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Assurance automobile

Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne Communauté d'Agglomération Portes de France- Thionville et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixPrix40%
LOT-0002Assurance Dommages aux biens

Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéQualité de gestion10%
QualitéQualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.