Passation d'un marché d'assurances prévoyance au profit du Centre De Gestion du l'Ardèche (CDG 07) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre de Gestion FPT 07 |
| Adresse | Parc d'Activités du Vinobre, 175 chemin des Traverses, CS 70187 |
| Code postal | 07204 |
| Ville | Lachapelle sous aubenas cedex |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0475356810 |
| cst@cdg07.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat groupe « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du centre de gestion de l'Ardèche et diverses entités publiques qui l'ont mandaté.
| Identifiant procédure | cae20e9d-c1ae-4c7f-8f67-1d5fa4de3e8c |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Passation d'un marché d'assurances prévoyance au profit du Centre De Gestion du l'Ardèche (CDG 07) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté.▶
La présente consultation concerne la souscription d’un contrat groupe « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » du centre de gestion de l’Ardèche et diverses entités publiques qui l’ont mandaté.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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