Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie du Beausset |
| Contact | ALIMI Claude |
| Adresse | Place Jean Jaures |
| Code postal | 83330 |
| Ville | Le Beausset |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494985835 |
| marches@ville-lebeausset.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-lebeausset.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
| Identifiant procédure | 481f7a2e-5163-4269-a556-7b9b8acac750 |
| Identifiant interne | 26.003.CA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL▶
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Commune de WATTRELOS · Hauts-de-France
Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos
Sicoval - Communauté d'Agglomération · Occitanie
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE
Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton · Normandie
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Ville de Caen · Normandie