Réf. 26-64295Assurance

SERVICES D'ASSURANCES

Lieu

Département 3

Nature

Services

Délai

38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Moulins Communauté
Contact	Service commande publique
Adresse	8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal	03016
Ville	MOULINS
Département	3
Téléphone	+33 470485046
Email	marchespublics@agglo-moulins.fr
Site web / DCE	https://www.agglo-moulins.fr

Section 2 — Procédure

Description

SERVICES D'ASSURANCES

Identifiant procédure	df4ad630-1254-4dca-9af1-659adc63966b
Identifiant interne	26.009-26.022
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 3
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication	01 juillet 2026
Date limite de réponse	07 août 2026(38 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

Section 5 — Lots14 lots

LOT-0001Lot 01 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)

▶

Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0002Lot 02 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)

▶

Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0003Lot 03 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)

▶

Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0004Lot 04 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (CA Moulins Communauté)

▶

Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (CA Moulins Communauté)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0005Lot 05 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)

▶

Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0006Lot 06 Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)

▶

Assurance RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0007Lot 07 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)

▶

Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée

LOT-0008Lot 08 Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (Commune d'Avermes)

▶

Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION (Commune d'Avermes)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0009Lot 09 Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)

▶

Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0010Lot 10 Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)

▶

Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier - Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0011Lot 11 Assurance RISQUES STATUTAIRES (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins)

▶

Assurance RISQUES STATUTAIRES (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins - CCAS de Moulins)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0012Lot 12 Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)

▶

Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d'Avermes - CCAS d'Avermes)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0013Lot 13 Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins )

▶

Assurance TOUS RISQUES EXPOSITIONS (CA Moulins Communauté - Commune de Moulins )

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

LOT-0014Lot 14 Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)

▶

Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Prix	40%
Qualité	Valeur technique	40%
Qualité	Qualité de l'assistance technique analysée	20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 07 août 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marchespublics@agglo-moulins.fr 📞 +33 470485046

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