MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie du Monêtier les Bains |
| Adresse | Place Novalese |
| Code postal | 05220 |
| Ville | Le Monêtier-les-Bains |
| Département | 5 |
| Téléphone | +33 492244004 |
| ressources@monetier.com |
Section 2 — Procédure
Description
Marché d'assurance des risques de la collectivité
| Identifiant procédure | 757e4ea7-ea85-4c7c-b7d2-2404fae4984c |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 5 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(66 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
contrat d'assurance dommages aux biens
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurance Responsabilité et risques annexes▶
contrat d'assurance responsabilité civile
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurance Flotte automobile et risques annexes▶
contrat d'assurance de la flotte automobile
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004Assurance Protection juridique des personnes physiques▶
contrat d'assurance de protection juridique des personnes physiques
| Code CPV | 66516000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202666j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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