SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CHATEL-MONTAGNE |
| SIRET | 21030066100019 |
| Contact | Direction Mutualisée de la Commande Publique de Vichy Communauté |
| Code postal | 03250 |
| Ville | CHATEL-MONTAGNE |
| Département | 3 |
| mpa@vichy-communaute.fr | |
| Site web / DCE | https://vichycommunaute.safetender.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Châtel-Montagne (03250) tel que suit : * lot 1 : assurance des responsabilités * lot 2 : assurance des dommages aux biens * lot 3 : assurance des véhicules * lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus * lot 5 : assurance cyber-risques.
| Identifiant interne | COMMUNE DE CHATEL-MONTAGNE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Châtel-Montagne (03250°. |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026(57 jours restants) |
| Ouverture des offres | 28 août 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Châtel-Montagne (03250) |
LOT-0002Lot 2 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Châtel-Montagne (03250) |
LOT-0003Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes▶
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Commune de Châtel-Montagne (03250) |
LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la Collectivité et assurance de▶
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la Collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
| Code CPV | 66513000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Châtel-Montagne (03250) |
LOT-0005Lot 5 : service d'assurance cyber-risques▶
| Lieu d'exécution | Commune de Châtel-Montagne (03250) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 août 202657j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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