Réf. 26-66860Assurance

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour la Ville de Dinan

Lieu
Département 22
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Dinan
ContactService Achats
Adresse21 rue du Marchix
Code postal22100
VilleDINAN
Département22
RégionBretagne
Téléphone0296874054
Emailachatspublics@dinan.fr
Site web / DCEhttps://www.dinan.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la Ville de Dinan

Identifiant procédurefdc6dac5-c6ed-4e7a-8287-2d7669d495ea
Identifiant interne2026/03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixTarification (35 points) : 35 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée
QualitéValeur technique (65 points) : Sous-critère 1 - Conditions de garanties (56 points) Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (9 points)

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville de Dinan

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixTarification (35 points) : 35 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée
QualitéValeur technique (65 points) : Sous-critère 1 - Conditions de garanties (56 points) Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (9 points)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.