Réf. 26-67486Assurance

Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie

Valeur estimée
27 000 000 €
Lieu
Département 14
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielREGION NORMANDIE
ContactRégion Normandie
AdressePlace Reine Mathilde
Code postal14035
VilleCaen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231069815
Emailsdm-caen@normandie.fr
Site web / DCEhttp://marches-publics.info

Section 2 — Procédure

Description

La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires

Identifiant procédured9cccc5c-0ac3-46de-8182-826a6ab36213
Identifiant interne2026-FCS-DMAJ-0023
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Valeur estimée HT27 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre - lot 120%
QualitéGestion du contrat - lot 126%
QualitéLe degré de solidarité entre les adhérents - lot 12%
QualitéCouverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 11%
QualitéLa maîtrise financière du dispositif - lot 11%
QualitéGestion du contrat - lot 225%
QualitéQualité technique de l'offre - lot 225%
CoûtPrix des prestations - Lots 1 et 250%
QualitéQualité technique de l'offre - lot 120%
QualitéGestion du contrat - lot 126%
QualitéLe degré de solidarité entre les adhérents - lot 12%
QualitéCouverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 11%
QualitéLa maîtrise financière du dispositif - lot 11%
QualitéGestion du contrat - lot 225%
QualitéQualité technique de l'offre - lot 225%
CoûtPrix des prestations - Lots 1 et 250%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
Code CPV66512200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre - lot 120%
QualitéGestion du contrat - lot 126%
QualitéLe degré de solidarité entre les adhérents - lot 12%
QualitéCouverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 11%
QualitéLa maîtrise financière du dispositif - lot 11%
QualitéGestion du contrat - lot 225%
QualitéQualité technique de l'offre - lot 225%
CoûtPrix des prestations - Lots 1 et 250%
LOT-0002Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
Code CPV66512200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre - lot 120%
QualitéGestion du contrat - lot 126%
QualitéLe degré de solidarité entre les adhérents - lot 12%
QualitéCouverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 11%
QualitéLa maîtrise financière du dispositif - lot 11%
QualitéGestion du contrat - lot 225%
QualitéQualité technique de l'offre - lot 225%
CoûtPrix des prestations - Lots 1 et 250%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.