Réf. 26-67678Assurance

Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO

Lieu
Département 20A
Nature
Services
Délai
86j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DE PROPRIANO
ContactPaul-Marie BARTOLI
Adresse6 Avenue Napoléon III
Code postal20110
VillePROPRIANO
Département20A
Téléphone+33 495760044
Emailadmgenerale@mairiepropriano.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-propriano.com/

Section 2 — Procédure

Description

Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de PROPRIANO, Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés

Identifiant procédureb4dc1868-9f07-4c63-b7c6-c231fcd099c1
Identifiant interne2026-006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 20A
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication09 juillet 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026(86 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéconditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances50%
Prixconditions financières40%
Qualitéselon les réponses apportées á l?annexe10%
Qualitéconditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances50%
Prixconditions financières40%
Qualitéselon les réponses apportées á l?annexe10%
Qualitéconditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances50%
Prixconditions financières40%
Qualitéselon les réponses apportées á l?annexe10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéconditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances50%
Prixconditions financières40%
Qualitéselon les réponses apportées á l?annexe10%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéconditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances50%
Prixconditions financières40%
Qualitéselon les réponses apportées á l?annexe10%
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitéconditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l?annexe technique de gestion des assurances50%
Prixconditions financières40%
Qualitéselon les réponses apportées á l?annexe10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 octobre 202686j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.