Réf. 26-72399Assurance

Prestations de services d'assurances de l'ANGDM

Valeur estimée
192 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielANGDM
ContactNathalie GREMAUD
Adresse1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal75019
VillePARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 698533829
Emailnathalie.gremaud@angdm.fr
Site web / DCEhttp://www.angdm.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance de l’ANGDM.

Identifiant procédure6a4f0656-6e73-4082-a22a-3d0553322d0c
Identifiant internePPP1QD-1122/6039/MP 2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT192 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtMontant de la prime annuelle en € TTC40%
QualitéEtendue des garanties20%
QualitéMontant des franchises20%
QualitéSuivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres15%
QualitéEngagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)5%
CoûtMontant de la prime annuelle en € TTC40%
QualitéEtendue des garanties20%
QualitéMontant des franchises20%
QualitéSuivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres15%
QualitéEngagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)5%
CoûtMontant de la prime annuelle en € TTC40%
QualitéEtendue des garanties20%
QualitéMontant des franchises20%
QualitéSuivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres15%
QualitéEngagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)5%
QualitéMontant de la prime annuelle en € TTC70%
QualitéSuivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l'assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres25%
QualitéEngagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)5%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance multirisques dommage aux biens
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtMontant de la prime annuelle en € TTC40%
QualitéEtendue des garanties20%
QualitéMontant des franchises20%
QualitéSuivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres15%
QualitéEngagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)5%
LOT-0002Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtMontant de la prime annuelle en € TTC40%
QualitéEtendue des garanties20%
QualitéMontant des franchises20%
QualitéSuivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres15%
QualitéEngagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)5%
LOT-0003Assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtMontant de la prime annuelle en € TTC40%
QualitéEtendue des garanties20%
QualitéMontant des franchises20%
QualitéSuivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres15%
QualitéEngagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)5%
LOT-0004Garantie individuelle accident couvrant le personnel assurant le fonctionnement de l’ANGDM (personnel et fonctionnaires) et les personnes participant aux commissions (syndicalistes et administrateurs)
Code CPV66510000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMontant de la prime annuelle en € TTC70%
QualitéSuivi, gestion, réponses aux éventuelles questions de l'assuré en cours de contrat et délai de règlement des sinistres25%
QualitéEngagement dans une démarche RSE (les actions réalisées, les résultats obtenus et les modalités de distribution des bénéfices)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.