Marchés d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de COLLOBRIERES |
| Adresse | Hôtel de Ville - Place de la Libération |
| Code postal | 83610 |
| Ville | COLLOBRIERES |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0494138383 |
| dgs@collobrieres.fr | |
| Site web / DCE | www.collobrieres.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Collobrières et le Syndicat Mixte du Massif des Maures.
| Identifiant procédure | 62a97991-bd02-49c5-8abb-05ee674444f2 |
| Identifiant interne | 2026.03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 octobre 2026(78 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Protection Juridique de la personne morale▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Protection Fonctionnelle des agents et des élus▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Dommages aux Biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Flotte Automobile et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007Risques Statutaires CNRACL▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 octobre 202678j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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