Marché public de prestation d'assurance Groupement de commandes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CDC Ardèche Rhône Coiron |
| Adresse | 8 avenue Marcel Cachin |
| Code postal | 07350 |
| Ville | Cruas |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0475000411 |
| commande.publique@ardecherhonecoiron.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : 1- Communauté de communes Ardèche Rhône-Coiron (CC ARC) 2- Commune d'Alba la Romaine 3- Commune de Baix 4- Commune de Cruas 5- Commune de Le Teil 6- Commune de Meysse 7- Commune de Rochemaure 8- Commune de Saint Bauzile 9- Commune de Saint Lager Bressac 10- Commune de Saint Martin sur Lavezon 11- Commune de Saint Vincent de Barres 12- Commune de Saint-Thomé 13- Commune de Valvignères Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de communes Ardèche Rhône- Coiron (CC ARC). Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Informations importantes : Pour un même lot, les candidats doivent impérativement répondre à la demande de tarification pour chaque membre du groupement de commandes. A défaut l'offre pourra être considérée comme incomplète. Chaque membre se réserve le droit de donner suite ou non à la procédure.
| Identifiant procédure | 4fb36f1c-a78e-4ec5-a958-1ec79854cb5a |
| Identifiant interne | M2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(68 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Lot n°3 : Assurance Protection juridique▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0004Lot n°4 : Assurance Automobile▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0006Lot n°6 : Assurance Cyber-risques▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202668j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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