Réf. 26-36680Assurance

Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF

Section 1 — Acheteur

Nom officielGEIE GEF
ContactCOUVERT Jean-Marc
AdressePlateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal73500
VilleModane
Département73
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0479202600
Emailmarchespublics@tunneldufrejus.com
Site web / DCEhttp://www.sftrf.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne

Identifiant procédured596cbb9-73ac-4b27-831b-ea1f2979aaca
Identifiant interneGEF202603
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication12 avril 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF

La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne

Code CPV66516000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché pourra être reconduit tacitement trois fois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre jugée à partir de la note récapitulative40%
PrixPrix60%