Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GEIE GEF |
| Contact | COUVERT Jean-Marc |
| Adresse | Plateforme du Tunnel du Fréjus |
| Code postal | 73500 |
| Ville | Modane |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479202600 |
| marchespublics@tunneldufrejus.com | |
| Site web / DCE | http://www.sftrf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne
| Identifiant procédure | d596cbb9-73ac-4b27-831b-ea1f2979aaca |
| Identifiant interne | GEF202603 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre jugée à partir de la note récapitulative | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF▶
La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre jugée à partir de la note récapitulative | 40% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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