Réf. 26-74073Assurance

Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
ContactSA1
Adresse7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal75013
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 171270264
Emaildfa-bm1@paris.fr
Site web / DCEhttps://www.paris.fr

Section 2 — Procédure

Description

Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne

Identifiant procédure8e53958c-194d-4b85-9174-ce4283a423a3
Identifiant interne2401566
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix45%
QualitéQualité de gestion des contrats et services35%
QualitéPilotage et maîtrise financière15%
QualitéDegré effectif de solidarité entre les adhérents et moyens destinés à assurer une couverture effective des plis âgés et des plus exposés aux risques5%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0002Contrat collectif à adhésion obligatoire

Marché public portant sur la passation d'un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents de la Ville de Paris.

Code CPV66512200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix45%
QualitéQualité de gestion des contrats et services35%
QualitéPilotage et maîtrise financière15%
QualitéDegré effectif de solidarité entre les adhérents et moyens destinés à assurer une couverture effective des plis âgés et des plus exposés aux risques5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.