Réf. 26-74422Assurance

Marché de Prestation de services d'assurances pour La Communauté de Communes Rhône Crussol

Lieu
Département 7
Nature
Services
Délai
67j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
ContactCHANTRE Christophe
Adresse1278 rue Henri Dunant
Code postal07502
VilleGuilherand-Granges
Département7
Téléphone0475419921
Emailmarches-publics@rhone-crussol.fr
Site web / DCEhttp://www.rhonecrussol.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de services d'assurances

Identifiant procédurea2eb9770-fbb2-47ab-9d26-1cb4cc1eec53
Identifiant interneCCRC_MP2026-14
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 7
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026(67 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix ( Conditions financières)0.4%
QualitéValeur Technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix ( Conditions financières)0.4%
QualitéValeur Technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix ( Conditions financières)0.4%
QualitéValeur Technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix ( Conditions financières)0.4%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens

Dommages au biens

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix ( Conditions financières)0.4%
LOT-0002Assurance Responsabilité civile

Responsabilite Civile

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix ( Conditions financières)0.4%
LOT-0003Assurance Flotte Automobile

Flotte automobile

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix ( Conditions financières)0.4%
LOT-0004Assurance Risques statutaires

risque statutaire

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique0.5%
QualitéValeur sociale et environnementale0.1%
PrixPrix ( Conditions financières)0.4%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 02 octobre 202667j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.