Réf. 26-75334Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Lieu
Département 14
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Adresse4 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME
Code postal14210
VilleEVRECY
Département14
RégionNormandie
Téléphone+33 231731198
Emailc.leblanc@vallees-orne-odon.fr
Site web / DCEhttps://cdc.vallees-orne-odon.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.

Identifiant procédure41f9557b-abab-4113-9861-37c6e1afae4c
Identifiant interne2026-FCS-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication29 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
Code CPV66516500

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%
LOT-0004Risques statutaires du personnel
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%
LOT-0006Risques numériques
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixTarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.