Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint Leu la Forêt |
| Contact | VIDAL Loïc |
| Adresse | 52, rue du Général Leclerc |
| Code postal | 95320 |
| Ville | Saint Leu la Forêt |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130402209 |
| maire@saint-leu-la-foret.fr | |
| Site web / DCE | http://www.saint-leu-la-foret.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
| Identifiant procédure | 272d88be-41ff-4b39-807f-be32cb7b56dd |
| Identifiant interne | 2026DAGJU01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Assurance de dommages aux biens et des risques annexes▶
Classification CPV : Objet principal : 66515000-03
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus▶
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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