Réf. 26-77677Assurance

Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCAVAMAC
ContactM. Aymeric BAREY
Adresse30 Rue Olivier Noyer CS No 51432
Code postal75676
VilleParis cedex 14
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0181693720
Emailjur@cavamac.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de contrat d'assurance maladie complémentaire santé et prévoyance : Lot n° 1 Assurance complémentaire santé et Lot n° 2 Assurance prévoyance.

Identifiant procédure63b2fcad-b489-4d73-8c91-7dc025234e6b
Identifiant interneSEP 04/2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 22%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 11%
QualitéMaîtrise financière : coefficient 44%
PrixTarification : coefficient 33%
QualitéNature et étendues des garanties -qualité des clauses contractuelles : coefficient 22%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 11%
QualitéMaîtrise financière : coefficient 44%
PrixTarification : coefficient 33%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 Assurance maladie complémentaire santé

Assurance complémentaire santé

Code CPV66512200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 22%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 11%
QualitéMaîtrise financière : coefficient 44%
PrixTarification : coefficient 33%
LOT-0002Lot 2 Assurance prévoyance

Assurance prévoyance

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendues des garanties -qualité des clauses contractuelles : coefficient 22%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 11%
QualitéMaîtrise financière : coefficient 44%
PrixTarification : coefficient 33%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.