Réf. 26-77646Assurance

Prestations d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 82
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLE DE MONTAUBAN
ContactLALLEMAND Didier
Adresse9 rue de l'hôtel de ville
Code postal82013
VilleMontauban Cedex
Département82
RégionOccitanie
Téléphone0563221237
Emailmarchespublics@ville-montauban.fr
Site web / DCEhttp://www.montauban.com

Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Souscription des marchés d'Assurance du groupement de commandes de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets (SIRTOMAD), centre communal d'action sociale de Montauban (CCAS), Etablissement Public foncier local de Montauban (EPFL)

Identifiant procédure2f855cb3-8bcc-49e7-b62b-184d1ce84432
Identifiant interne26/040GC
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 82
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse16 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%

Lots10 lots

LOT-0001Risques Automobiles
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0002Risques de Dommages aux biens de la Ville et du GMCA
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0003Risques de Dommages aux biens du CCAS
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0004Risques de Dommages aux biens du SIRTOMAD
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0005Risques de Dommages aux biens EPFL
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0006Risques de Responsabilités
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0007Atteintes à l'environnement
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0008Risques Statutaires
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0009Tous risques expositions
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0010Protection Juridique et Fonctionnelle
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution10%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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